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www.okibat.net Les sites www.okibat.com et www.okibat.net sont édités par la société :Okibat Group SarlCapital : 2 000 000 FCFA RC :CC : Abidjan – Koumassi RemblaisRépublique de Cote d’IvoireN° de téléphone : 21 28 56 60Email : okibat@okibat.comManager General : Euclide OKOLOU
Pour toute question ou protestation, veuillez contacter Okibat Group Sarl à l’adresse indiquée plus haut.
Le contenu éditorial Les sites d’Okibat Group proposent un contenu éditorial (annonces, calculettes, guides pratiques, articles d’actualités, jeu…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.
De plus, Okibat Group n’a pas la qualité d’auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d’éditeur de supports immobiliers et boursiers, Okibat Group engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité d’Okibat Group ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d’économie escomptée) lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu. Les utilisateurs sont invités par Okibat Group à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d’une opération immobilière ou boursière. Il appartient aux utilisateurs d’exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier.
Les services payants
La description des services payants n’est ni exhaustive ni définitive, et Okibat Group se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité de ses produits.L’accès au service ne peut se faire qu’après paiement complet et effectif par l’utilisateur. Les prix indiqués sont par défaut toutes taxes comprises, et n’incluent pas les frais correspondants à la connexion Internet restant à la charge exclusive de l’utilisateur. A tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, Okibat Group reste libre de modifier les tarifs de ses Services Payants. Acheter-louer se réserve la possibilité de supprimer l’usage du code remis.Les codes sont à usage strictement personnel : l’utilisateur s’interdit par conséquent de divulguer à toute personne tierce le code qui lui a été remis pour accéder à un service quelconque et mettra en œuvre les moyens nécessaires pour conserver le caractère personnel du code. En cas de violation manifeste de ces obligations, Okibat Group se réserve la possibilité :-De supprimer sans préavis, sans formalité et sans indemnité pour le contrevenant le code divulgué par ce dernier.-De porter plainte contre le contrevenant.-D’interdire au contrevenant l’accès, définitivement, aux services payants.La perte d’un code attribué à un utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. Le cas échéant, Okibat Group se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’octroi d’un nouveau code personnel.En sa qualité d’éditeur de supports immobiliers et boursiers, Okibat Group engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations commercialisées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité d’Okibat Group ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d’économie escomptée) lié à l’impossibilité d’utiliser les services payants et/ou l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité du contenu fourni par les services payants. L’utilisateur est invité à consulter le contenu des services payants avec diligence et à vérifier la qualité sous sa responsabilité exclusive, ce contenu étant fourni à titre indicatif et ne constituant en aucun cas une quelconque garantie. L’usage des services payants ne saurait suppléer à une consultation d’un professionnel de l’immobilier ou du secteur financier.En tout état de cause, la responsabilité d’Okibat Group sera limitée au montant du prix des services payants souscrits.L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services payants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du contenu des services payants sur un quelconque support à titre onéreux ou gratuit. L’utilisateur n’est pas autorisé à créer et exploiter toutes œuvres dérivées à partir du contenu des services payants. En cas de violation, Okibat Group se réserve la possibilité : -De supprimer sans préavis, sans formalité et sans indemnité pour le contrevenant le code remis à ce dernier.-De porter plainte contre le contrevenant.-D’interdire au contrevenant l’accès définitivement aux services payants.L’utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation dans le cadre des services payants.
Liens hypertextes vers des sites tiers Les sites d’Okibat Group proposent de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par Okibat Group du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :-L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.-Leur accès et bon fonctionnement technique.Par conséquent, la responsabilité d’Okibat Group ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site marchand référencé sur un de nos sites et un utilisateur.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Okibat Group collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur ses sites. Cette collecte permet :-L’ établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties des sites-L’envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant d’Okibat Group ou de ses partenaires.-La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Okibat GroupTout utilisateur des sites d’Okibat Group peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Okibat Group s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi sur l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur a le droit de modifier les informations le concernant en contactant Okibat Group à l’adresse indiquée plus haut.Les personnes connectées aux sites d’Okibat Group ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Okibat Group attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site Acheter-louer.fr peut se révéler altérée, voire impossible.
La protection des personnes, des mineurs et des biens
Okibat Group souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.Okibat Group accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile,…) et à la protection de l’enfant.Par conséquent, Okibat Group s’engage :-A contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande.-A diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.L’utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser les sites d’Okibat Group de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :-Contraires à l’ordre public, aux bonne mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances.-Incitant à la discrimination, à la haine.-A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.-Menaçant une personne ou un groupe de personnes.-A caractère pornographique ou pédophile.-Incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.L’utilisateur s’engage en outre :-A ne pas exploiter les services d’Okibat Group ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce.-A ne pas proposer des produits et services d’Okibat Group lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération. -A ne modifier aucune mention ou élément de nos sites internet.
La sécurité des échanges
Okibat Group s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Okibat Group s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs des sites d’Okibat Group connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Okibat Group ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Okibat Group ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
Okibat Group met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Okibat Group prend donc l’engagement :-D’informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés.-De contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.Okibat Group est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Okibat », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse d’Okibat Group est interdite.
La disponibilité des services
Okibat Group dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre les sites Okibat Group accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Néanmoins, Okibat Group peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Okibat Group n’est en aucun cas responsable des éventuels prejudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur et tout tiers.Okibat Group peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.Okibat Group se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie d’un de ses sites. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non respect de la présente charte par un utilisateur.
Droit applicable
La présente charte Okibat Group est soumise au droit ivoirien. Okibat Group se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.
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